Sommaire

  • 1 Préambule
  • 2 Glossaire
  • 3 Objet de l'engagement
  • 4 Description des Produits ou Services
  • 5 Informations ou remarques particulières sur nos Produits ou Services
  • 6 Validité des informations fournies
  • 7 Prix
  • 8 Commande et validation de commande
  • 9 Paiement et facturation
  • 10 Livraison
  • 11 Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
  • 12 Informations ou remarques particulières sur la livraison de nos Produits
  • 13 Droit de rétractation
  • 14 Réclamations livraison
  • 15 Limitation de responsabilité
  • 16 Autonomie des clauses du contrat
  • 17 Droit applicable et juridiction compétente
  • 18 Modification des Conditions Générales de Vente
  • 19 Date de la dernière mise à jour

1 Préambule

Le site www.stephanepasco.com est édité par la SARL Stéphane PASCO aux fins de proposer à la vente une large gamme de Produits et services, liés à notre métier de Pâtissier, Chocolatier, Glacier et Confiseur.

Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les Produits du site www.stephanepasco.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le site www.stephanepasco.com.

Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le site www.stephanepasco.com.

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.stephanepasco.com.

Conditions Générales d'Utilisation : règles applicables à l'utilisation du site www.stephanepasco.com incluant les limitations de responsabilité.

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.stephanepasco.com.

3 Objet de l'engagement

En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d'Utilisation et la politique de confidentialité du site www.stephanepasco.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Stéphane PASCO, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.stephanepasco.com.

Le Client adhère également aux Conditions de Vente des Produits du site www.stephanepasco.com lorsqu'il passe sa commande de Produits par téléphone au service Relations Clients de la société - tél : 02 40 03 00 83.

Le Client du site www.stephanepasco.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Stéphane PASCO et les utiliser.

Le Client a l’interdiction formelle de revendre les Produits proposés par Stéphane PASCO, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation des Produits, telles que décrites dans les pages du site www.stephanepasco.com, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages, lorsque celle-ci est indiquée.

4 Description des Produits ou Services

Stéphane PASCO propose sur le site www.stephanepasco.com l'achat en ligne des Produits.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.stephanepasco.com.

La liste des allergènes présents dans les Produits est détaillée dans la partie Informations & Conseils de chacun des Produits.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.stephanepasco.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.stephanepasco.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

5 Informations ou remarques particulières sur nos Produits ou Services

Les Produits sont fabriqués de façon artisanale. Ils sont proposés au Client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. En cas de rupture de stock, Stéphane PASCO prendra contact avec le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir d'une solution acceptable pour tous.

Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Le chef Pâtissier Stéphane PASCO se réserve le droit de modifier le décor de ses entremets, tartes et autres Produits sans obligation de changer la photo du site.

Les descriptifs indiquent au Client les caractéristiques essentielles des Produits. La liste des allergènes y est détaillée. Pour toute information complémentaire, le Client est invité à joindre le service Client par téléphone au 02 40 03 00 83 ou par courrier électronique à l'adresse contact@stephanepasco.com

6 Validité des informations fournies

Le Client du site www.stephanepasco.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l'exécution du service.

Dans l'hypothèse contraire, Stéphane PASCO décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

7 Prix

Les prix des Produits sont affichés sur les pages du site www.stephanepasco.com décrivant les Produits. Ils sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.stephanepasco.com au moment de la validation de la commande par le Client en fonction du lieu de livraison.

Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et Départements ou Territoires d'Outre-mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client.

Stéphane PASCO se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.stephanepasco.com décrivant les Produits. En revanche, si le choix est fait de sélectionner une livraison par envoi postal, au moment de la validation de la commande, le prix total inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits. Si le choix est fait de sélectionner une livraison par retrait en Boutique, aucun frais ne sera ajouté au prix des Produits.

Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, le cas échéant, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

8 Commande et validation de commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :

  • Vérifier le détail de sa commande et son prix total,
  • Revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
  • Relire, imprimer les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
  • Procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Stéphane PASCO et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Stéphane PASCO constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Stéphane PASCO et le Client.

En cas de commande en quantité exceptionnelle d'un Client, Stéphane PASCO se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

Stéphane PASCO se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

Stéphane PASCO se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement d'une commande précédente.

9 Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Union Pay).

Le service de paiement en ligne, proposé par la Banque Crédit Mutuel, est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du Client.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

La responsabilité de Stéphane PASCO ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

10 Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la confirmation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.

Pour les paiements par carte bancaire le délai de livraison court à compter de la validation de la commande.

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par email.

11 Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :

  • Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port,
  • Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du Client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du Client,
  • Détérioration des Produits pouvant subvenir si le colis a été ouvert pendant son acheminement.

12 Informations ou remarques particulières sur la livraison de nos Produits

Deux modes de livraison sont proposés au Client :

Par envoi postal :

Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiée dans la journée pour les commandes enregistrées du mardi au vendredi avant 12h, le lendemain pour les commandes enregistrées après 12h ( sauf week-end et jours fériés). Les commandes enregistrées le vendredi après 12h, samedi et dimanche sont expédiés le mardi.

L'expédition de la commande du Client est effectuée par le service Colissimo de La Poste.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande. Stéphane PASCO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations pouvant subvenir aux Produits si le colis a été ouvert  ou endommagé pendant son acheminement.

Stéphane PASCO ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Enfin, Stéphane PASCO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards qui pourraient être entrainés dans la livraison, en cas de grèves des transporteurs, d’intempéries, de catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure. Les dépassements de délais de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.

Par retrait en boutique :

Les Produits sont mis à disposition du Client dans la boutique et aux horaires mentionnés ci-dessous :

2, rue Charles Callier 44120 Vertou

Ouverte du mardi au vendredi de 10h00 à 13h00 puis de 14h30 à 19h00, le samedi de 9h30 à 13h00 puis de 14h00 à 19h00 et le dimanche de 9h30 à 13h00.

Dans le cas d’une commande Retrait en boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour. Stéphane PASCO ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client que dans un délai de 24h. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée.

13 Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de Produits périssables et agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Stéphane PASCO. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Cependant, une modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte si le colis ou le Produit est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédiée. Cette possibilité sera appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le Client.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande sera remise au transporteur. Le versement versé ne sera pas restitué.

14 Réclamations livraison

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être alors adressées à Stéphane PASCO par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante SARL Stéphane PASCO 2 rue Charles Callier 44120 VERTOU, dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client devra en outre retourner impérativement le colis concerné, à ses frais.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre Produit.

La réclamation peut être effectuée par téléphone au 02 40 03 00 83.

15 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Stéphane PASCO ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d'une mauvaise exécution du contrat consécutive d'une part à une erreur d'adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d'autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de Stéphane PASCO ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable d'un tiers, soit du fait de la force majeure.

De même, la responsabilité de Stéphane PASCO ne peut pas être engagée dans le cas où le site www.stephanepasco.com serait inaccessible (pour raisons de maintenance, problème de serveurs ou autres).

La responsabilité de Stéphane PASCO ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.

16 Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s'appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l'équilibre initialement recherché.

17 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions de Vente du site www.stephanepasco.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

18 Modification des Conditions Générales de Vente

Stéphane PASCO se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.stephanepasco.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.stephanepasco.com, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l'Acceptation.

19 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2015-10-29.

Ces conditions de vente ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 7.2 entrée en vigueur le 01/02/2015.


Stéphane Pasco accorde une importance particulière à la protection de vos données bancaires et à la sécurité des moyens de paiement en ligne proposés sur notre site. Nous avons sélectionné le groupe Crédit Mutuel - CIC pour assurer la sécurité de vos transactions.

Le système CM-CIC p@iement appartient au groupe Crédit Mutuel – CIC. Constitué du Crédit Mutuel et du CIC, c'est un acteur de premier plan dans le domaine de la bancassurance. Il est axé sur la banque de proximité avec un réseau de plus de 5 000 points de vente, et sur l'innovation technologique au service de ses clients.

Lorsque votre commande est finalisée et que vous passez au paiement, vous quittez temporairement le site "Stéphane Pasco" pour enregistrer vos coordonnées bancaires sur l’espace de paiement sécurisé du CM-CIC. Cela garantit la confidentialité de vos coordonnées bancaires. De son côté, la banque est uniquement informée du montant de votre commande. Le détail de vos achats ne lui est pas communiqué.

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